Conditions générales
de vente

01

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Sen-Majordome (« le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de conciergerie de luxe, gestion locative, événementiel, maintenance, et services à domicile à Dakar et environs.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la passation de commande.

02

Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé et gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme et définitive à la signature du devis par le Client et au versement de l'acompte (sauf disposition contraire indiquée sur le devis).

Sen-Majordome se réserve le droit de refuser toute commande qui ne serait pas conforme à ses valeurs, à la législation en vigueur ou à ses capacités opérationnelles.

03

Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en Francs CFA (FCFA), toutes taxes éventuelles incluses. Ils sont précisés sur chaque devis.

Conditions de règlement :

• Prestations ponctuelles : acompte de 30 à 50 % à la commande, solde à la livraison.
• Abonnements mensuels : paiement d'avance le 1er de chaque mois.
• Gestion locative : commission prélevée sur les loyers encaissés selon le mandat.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités au taux légal sénégalais, ainsi que la suspension immédiate des prestations en cours.

04

Exécution des prestations

Sen-Majordome s'engage à exécuter les prestations conformément aux règles de l'art, en mobilisant un personnel formé, sélectionné et placé sous sa responsabilité directe.

Les délais d'exécution sont indicatifs. Tout retard imputable à un cas de force majeure, à un manquement du Client (accès non garanti, informations erronées, etc.) ou à un tiers ne pourra engager la responsabilité du Prestataire.

05

Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de la commande
• Assurer l'accès au lieu d'exécution de la prestation aux horaires convenus
• Respecter les délais et modalités de paiement
• Traiter le personnel mis à disposition avec respect et dans le cadre strict de la mission
• Signaler sans délai tout incident, manquement ou demande de modification

06

Annulation et résiliation

Annulation par le Client :

Résiliation des abonnements : les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés par chacune des parties moyennant un préavis écrit d'un mois.

Résiliation pour faute : Sen-Majordome se réserve le droit de mettre fin immédiatement à toute prestation en cas de comportement inapproprié envers son personnel, de défaut de paiement, ou de demande contraire à l'éthique ou à la loi.

07

Responsabilité

Sen-Majordome souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages matériels et corporels qu'elle pourrait causer dans l'exercice de ses missions.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

• Les dommages indirects (perte d'exploitation, préjudice moral, etc.)
• Les défauts résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une négligence du Client
• Les cas de force majeure (intempéries, troubles civils, pannes du réseau électrique, etc.)

Le Client doit signaler tout sinistre ou dommage dans les 48 heures suivant sa constatation, par écrit (email ou courrier).

08

Confidentialité

Sen-Majordome et son personnel s'engagent à respecter la confidentialité la plus stricte sur toutes les informations personnelles, familiales ou professionnelles dont ils pourraient avoir connaissance dans le cadre de leur mission. Cette obligation perdure après la fin du contrat.

09

Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément à la loi sénégalaise n°2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les clients résidant dans l'Union européenne.

Pour plus d'informations : Politique de confidentialité.

10

Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Dakar.

11

Acceptation

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.